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Relazione del Presidente dell'U.I.H.J Jacques Isnard in formato pdf (francese)
CONGRES
NATIONAL
AUGE
– ITALIA
Rimini
24-25 Janvier 2009
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Allocution
de Me Jacques Isnard
Relazione in formato
pdf >In Francese e Italiano
Il
y a en effet 55 ans, les ufficiali giudiziari italiens se trouvaient aux côtés
de leurs homologues français et néerlandais pour créer l’UIHJ.
En
fait, les créateurs de l’Union étaient au nombre de 7 (Belgique,France, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) sauf que tous avaient le statut libéral
sauf nos collègues italiens.
Selon
les documents de l’Union, les huissiers italiens bien que fonctionnaires, et
ils étaient seuls à appartenir à cette catégorie, avaient été admis dans
notre organisation à titre exceptionnel et pour une raison majeure : les
aider dans leurs revendications à obtenir la profession libérale.
Le
mémoire déposé alors, par M. Luigi Pesavento de Padoue en 1955 est un véritable
chef d’œuvre.
Revenant
sur la période correspondant à l’unification de l’Italie, époque où l’huissier
de justice libéral (qui portant d’ailleurs le nom d’huissier) existait en
Italie, M. Pesavento plaidait pour la reconstitution de l’huissier de justice
sur le modèle en vigueur en France.
Bien
mieux, en 1956 à Bologne, le congrès national devait voter à l’unanimité
la mise en œuvre du statut de « l’officier judiciaire, profession libre ».
Alors
pourquoi plus de 50 ans après l’Italie est-elle toujours l’un des derniers
états d’Europe à ne pas avoir d’huissiers de justice libéraux ?
Il
ne m’appartient pas, bien évidemment, d’y répondre. Cette question
regardant naturellement l’Italie.
Mais
l’UIHJ, vous le savez, est un observatoire privilégié, un centre
international où il est possible de noter les différences.
Ce
que je puis dire, sur ces 20 dernières années, c’est que la paralysie de la
profession est venue de l’attitude de certains groupes représentatifs d’officiers
judiciaires qui, profitant de leur passage à l’Union, se sont servis de cette
opportunité pour bloquer toutes les initiatives en faveur de la libre
profession.
Je
pense notamment à cette espérance qu’avait fait naître il y a une dizaine
d’années le projet de loi Flick.
Voilà !
Je
crois qu’il ne sert à rien de s’épancher à l’infini sur le passé,
quoique très rapidement, il n’était pas inutile de faire le point sur les
relations entre l’Union et les collègues italiens.
Mais,
aujourd’hui l’avenir c’est vous.
Vous,
qui êtes rassemblés ici sous l’égide de l’Associazione Ufficiali
Guidiziari in Europa dont la vocation européenne s’infère d’elle même par
la dénomination que vous lui avez donnée.
votre
conviction vous honore comme c’était déjà le cas, précédemment, avec
l’Associazione Italiana Ufficiali Giudiziari, per l’Europa de Corrado MACCHIA
et Angelo d’AURORA.
Mon
ami Angelo que je salue très confraternellement pour le combat incessant qu’il
livre pour la profession libérale et que j’admire beaucoup pour son
engagement, pour cette cause, depuis maintenant 15 ans.
Je
voudrais aussi saluer ses compagnons qui oeuvrent à ses côtés et dire à tous
combien je les remercie pour l’invitation qu’ils m’ont adressée avec le 1er
Vice président, Leo Netten et notre infatigable déléguée à l’Union pour
l’Italie Rose-Marie Bruno, notre pétillante consœur d’Arles.
Maintenant,
si vous le voulez bien voyons ce qui changera pour l’Ufficiale Giudiziario
demain lorsqu’il deviendra libéral.
Tout
d’abord, bien entendu, il devra administrer son office comme un professionnel
indépendant. Il devra encaisser ses propres frais et honoraires pour faire face
à ses charges.
A
ce stade, il n’est pas utile de s’étendre. Chacun d’entre vous est à même
d’apprécier ce que représente la gestion d’un office privé.
En
revanche, je sais que ce qui vous préoccupe.
…C’est
de savoir comment vous allez pouvoir remplir votre activité sur le plan économique,
car vous vous inquiétez de l’évaporation d’une partie de votre travail
vers d’autres secteurs : avocats, notaires, offices de recouvrement etc…
En
définitive ce qui vous intrigue c’est de dire : devenir libéraux d’accord
mais de quoi allons nous vivre ?
Voilà,
dirai-je, une question particulièrement appropriée car vous devez savoir que
progressivement dans l’UE la profession d’huissier de justice et sur la voie
de profondes mutations.
Il
serait trop long de commenter les orientations qu’impriment sur la profession
les politiques de chaque pays plus celle de l’UE ajoutées aux effets de la
jurisprudence de
Mais,
demain en Europe nous allons avoir une profession d’officier judiciaire
accesible à de nouvelles fonctions : recouvrement, constats, ventes aux
enchères, médiation…
En
un mot comme en mille nous militons à l’Union pour l’avènement de ce qui
sera la grande profession de l’exécution, celle qui regroupera l’ensemble
des activités liées à l’exécution mais aussi à certains types de
recouvrement ajouté aux constats.
Alors
puisque les choses vont changer, c’est vraiment le moment de prendre le train
en marche.
Il
n’empêche que cela ne lèvera pas les appréhension de certains qui s’interrogent
et qui se disent : mais avec nos offices privées nous n’aurons néanmoins
qu’un travail réduit.
Je
vous répondrai : Ne partez sur un schéma réducteur, mais au contraire
sur l’idée de progresser, ouvrez vos offices, constituez vos cabinets et je
vous fait le pari qu’en moins de trois ans vous multiplierez votre chiffre de
manière inattendue.
Je
puis vous assurer que toutes les statistiques sont là pour le démontrer en
Europe. Qu’il s’agisse de
L’Italie
fait partie des pays riches avec une activité économique parmi les plus élevée
qui entraîne des effets multiples et développe les contentieux…
Et
puis, l’Italie est un pays de juristes.
C’est
le berceau de tout notre droit continental latin et romaino-germanique.
Les
professeurs italiens en matière pénale et dans le droit judiciaire sont parmi
les plus réputés en Europe.
Vous
mêmes, chers collègues, vous êtes pour certains des juristes de haut niveau
avec des qualités qui méritent d’être exploitées.
Il
m’est pénible, et j’en suis malheureux, de constater combien vous seriez si
utile dans un cadre libéral pour faire avancer la profession et le droit
judiciaire alors que vous êtes là, à contre courant de vos collègues européens,
repliés dans votre botte sans influence et inactifs.
Je
vous le dis… Lancez vous dans la carrière libérale avec vos atouts actuels
et vous verrez les résultats. Demain, et vous serez les égaux de vos confrères
néerlandais, français, belges, hongrois… car autant que je sache les
italiens ne sont pas plus sots que leurs voisins.
Et,,
je ne vois pas comment vous pourriez échouer là ou les autres ont réussi.
D’ailleurs,
il n’est qu’à observer l’évolution des choses.
En
1954 à la création de l’Union 5 états européens connaissaient la
profession d’huissier de justice aujourd’hui 18 l’on créé ou sont en
voie de le faire. Aucun n’a opéré un mouvement inverse, c’est à dire de
la profession libérale vers la fonction étatique. Et puis, il faut être réaliste,
tous les états cherchent à alléger les budgets de la fonction publique et
4000 officiers judiciaires qui changent de statut c’est autant d’économies
pour l’état et aussi de recettes liées aux impôts et taxes générés par
cette nouvelle activité indépendante.
C’est
aussi une amélioration indiscutable de la qualité de la justice avec des taux
d’encaissement pouvant varier selon la rapidité avec laquelle on demande à
l’huissier de justice d’exécuter, mais pouvant atteindre jusqu’à 85 % de
réussite.
En
effet, lorsque vous serez huissier de justice indépendants vous serez efficaces
très efficaces même car vous serez confrontés à la concurrence de vos confrères
et votre volume d’activité dépendra de vos diligences et de votre réputation.
De fait, c’est tout le système judiciaire national qui en bénéficiera à
commencer par les avocats qui pourront exiger une exécution rapide et de qualité
de même que les entreprises voire les simples citoyens.
E
puis l’UIHJ sera à vos côtés, tout comme
Pour
la formation des huissiers de justice et aussi des futurs employés la chambre
nationale de France et son Ecole nationale de procédure seront là, j’en suis
convaincu, pour vous apporter leur expérience et nous permettre de faire face
aux difficultés de mise en place de vos propres services de formation sans
compter que …
L’Europe
judiciaire avance, les instruments communautaires se multiplient dans le domaine
judiciaire. Un vértable droit de l’exécution européen est en train de naître.
Et
tout cela, voyez-vous sans que les officiers judiciaires italiens ne sois associés
aux travaux. Sauf depuis quelques mois où l’Union fait appel aux collègues
italiens grâce à l’engagement de l’AUGE.
Vous
savez bien que les systèmes judiciaires, tout au moins dans les états de droit
sont fondés sur le triptyque : magistrat – avocat – agent d’exécution
ou huissier de justice.
Mais
le statut d’huissier de justice ou agent judiciaire est très variable :
-
fonctionnaire
placés sous l’autorité du juge
-
agent
à statut mixte c’est-à-dire fonctionnaire de base mais jouissante d’une
certaine autonomie
-
professionnel
libéral et indépendant.
De
tout ceci il s’évince une réalité : elle émane de
Selon
« L’huissier
de justice est un élément essentiel de l’état de droit ».
C’est
d’ailleurs le thème de votre assemblée générale.
Il
ne vous aura pas échappé que cette décision de
Ceux-ci
n’ont pas hésité à affronter leurs autorités pour faire appliquer un décision
de justice.
Huissier
de justice libéral c’est aussi cela… Nul ne doit l’oublier…
Mes
cher amis,
L’UIHJ
est à vos côtés depuis plus de 50 ans et l’UIHJ ne vous abandonnera pas.
Le
jour viendra, c’est inéluctable, où l’Italie aura aussi un corps et un
grand corps d’huissier de justice libéral.
Ce
jour là sera un grand événement.
Le
mouvement qui s’est déclenché doit s’amplifier encore davantage après ce
premier congrès de l’AUGE – ITALIA.
Nous
comptons sur vous pour mener votre action jusqu’à son terme.
Vous
pouvez compter sur l’Union pour vous aider dans votre noble et juste
entreprise.
Jacques
Isnard
President
Union International des Huissiers de Justice
